Conditions Générales d'Utilisation

• Plateforme : le service Humanix Académie édité par Humanix-Cybersecurity SASU, accessible à l'adresse humanix-academie.fr (URL définitive communiquée à la souscription du Client).
• Client : l'organisation (entreprise, école, collectivité, association) qui a souscrit un abonnement à la Plateforme et qui agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
• Licence : un siège utilisateur activé pour un membre de l'organisation Cliente. Une Licence correspond à un Utilisateur unique.
• Utilisateur : toute personne physique titulaire d'une Licence et accédant à la Plateforme dans le cadre du contrat conclu par le Client (apprenant, manager, administrateur).
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme.
• Contenu : modules, articles, scénarios, quiz mis à disposition par Humanix-Cybersecurity ou par d'autres utilisateurs sur la marketplace.

En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU. L'utilisation est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter ou agissant sous l'autorité d'un représentant légal.

Les présentes CGU s'appliquent uniquement à l'utilisation de la Plateforme dans son mode Cloud SaaS opérée par Humanix-Cybersecurity. Les utilisateurs d'instances Humanix Community Edition self-host (déployées par leur organisation à partir du code source publié sous licence GNU AGPL v3) ne sont pas liés par les présentes CGU mais par les termes de la licence libre AGPLv3 et, le cas échéant, par les conditions internes propres à leur organisation hôte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à mettre à jour son profil en cas de changement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée sur son compte est réputée effectuée par lui, sauf usurpation prouvée.

En cas de soupçon de compromission, l'Utilisateur informe sans délai son administrateur ou Humanix-Cybersecurity à support@humanix-cybersecurity.fr.

Le compte peut également être créé, mis à jour ou désactivé automatiquement par l'organisation Cliente via l'endpoint standard SCIM v2 (RFC 7643/7644) connecté à son annuaire d'entreprise (Microsoft Entra ID, Okta, Google Workspace, Keycloak…). Dans ce cas, le cycle de vie du compte suit celui de l'annuaire de l'organisation. La désactivation par défaut préserve l'historique de progression ; la suppression définitive (droit à l'effacement RGPD) reste possible sur demande.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité pédagogique. Sont notamment interdits :

• Tenter ou réussir à accéder à des données, comptes ou ressources ne lui appartenant pas, y compris par manipulation d'URL, exploration des permissions ou contournement des contrôles d'accès ;
• Réaliser des tests d'intrusion sur la Plateforme sans accord écrit préalable de Humanix-Cybersecurity (un programme de divulgation responsable existe pour les chercheurs) ;
• Extraire massivement, copier, rediffuser ou commercialiser le Contenu en dehors de l'organisation Cliente ;
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou violant les droits de tiers (notamment lors de contributions à la marketplace) ;
• Faire usage de la Plateforme pour des activités à caractère personnel non liées à la formation, ou pour des finalités commerciales tierces ;
• Interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme (déni de service, abus de requêtes, scraping automatisé sans accord, exploitation de failles).

Les Utilisateurs habilités par leur organisation peuvent proposer des modules pédagogiques sur la marketplace. Toute contribution est soumise à modération préalable par Humanix-Cybersecurity, dans un délai indicatif de 5 jours ouvrables. L'auteur est informé de l'acceptation ou du refus motivé par email.

La contribution implique :

• La cession à Humanix-Cybersecurity d'un droit d'usage non exclusif pour la diffusion du module au sein de la marketplace ;
• Le respect d'une licence Creative Commons (CC BY ou CC BY-SA selon le choix de l'auteur) ;
• La garantie que le Contenu contribué est original ou que l'Utilisateur dispose des droits nécessaires ;
• L'absence de balises HTML, scripts, ou liens externes vers des contenus malveillants - Humanix-Cybersecurity se réserve le droit de refuser tout module non conforme à la charte de sécurité de la marketplace.

Droits de l'auteur : l'auteur conserve l'intégralité de ses droits moraux (paternité, intégrité de l'œuvre). Les contributions sont acceptées et diffusées à titre gratuit ; Humanix-Cybersecurity ne rémunère pas les contributeurs. L'auteur peut demander le retrait de son module de la marketplace à tout moment via rgpd@humanix-cybersecurity.fr, moyennant un délai de 30 jours pour permettre la migration éventuelle des organisations Clientes ayant installé le module.

Humanix-Cybersecurity s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, évolutions techniques ou raisons indépendantes de la volonté de l'éditeur. Les engagements de niveau de service détaillés figurent dans les CGV.

La Plateforme évolue régulièrement. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis dès lors que cela ne dégrade pas substantiellement le service souscrit par le Client.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est encadré par notre politique de confidentialité.

Tous les éléments de la Plateforme (graphismes, mascottes, code, scénarios, modules officiels) sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction non autorisée. Les modules communautaires sont publiés sous les licences indiquées sur leur fiche.

L'organisation Cliente peut révoquer l'accès d'un Utilisateur à tout moment. Humanix-Cybersecurity peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure par tout moyen écrit lorsque la nature du manquement le permet.

La Plateforme peut référencer des outils tiers (lecture de PDF, hébergement d'images, etc.). Humanix-Cybersecurity n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces tiers, mais s'engage à choisir des partenaires conformes au RGPD pour tout traitement de données personnelles.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Les CGU sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'utilisation de la Plateforme relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes, les Utilisateurs accédant à la Plateforme dans un cadre exclusivement professionnel via leur organisation Cliente.